Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Loi25Soumission (loi25soumission.ca) et ComplianceQuote (compliancequote.com) sont deux sites exploités par AI Consultant SL. La présente politique s'applique aux deux.

Loi25Soumission (exploité par AI Consultant SL) est une place de marché qui met en relation des organisations québécoises et canadiennes avec des firmes en conformité (Loi 25, SOC 2, ISO 27001, PCI DSS, CASL, ISO 42001). Nous sommes le responsable du traitement des renseignements recueillis via notre formulaire de demande de soumission.

Nous utilisons Vercel Web Analytics, une mesure d'audience agrégée, sans témoin ni identifiant persistant.

2. Ce que nous recueillons

Lorsque vous soumettez une demande de soumission, nous recueillons :

• Données organisationnelles : nom de l'entreprise, secteur, taille, besoins de conformité, échéancier et budget.
• Données de contact professionnel : votre nom, courriel professionnel, numéro de téléphone et rôle dans l'organisation.
• Données techniques utilisées uniquement comme preuve de consentement : adresse IP et agent utilisateur du navigateur, enregistrées au moment de la soumission du formulaire.

Nous ne recueillons pas de renseignements de santé, financiers ou autrement sensibles, et nous ne demandons aucune donnée personnelle sans lien avec votre fonction professionnelle.

Provenance de votre visite

Lorsque vous arrivez sur notre site depuis une publicité ou un lien suivi, nous enregistrons avec votre demande les paramètres de campagne présents dans l'adresse de la page (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term) et, pour les annonces Google, l'identifiant de clic (gclid). Ils servent uniquement à mesurer quelles campagnes génèrent des demandes. L'identifiant de clic peut être retransmis à Google, sans votre nom ni vos coordonnées, afin de mesurer la performance de nos annonces. Ils ne sont conservés ni dans votre navigateur ni dans un témoin, ne sont transmis à aucune firme, et ne sont enregistrés que si vous soumettez votre demande.

3. Pourquoi nous le recueillons

• Pour qualifier votre demande et l'orienter vers les bons cabinets partenaires.
• Pour jumeler et transmettre votre demande à un maximum de 3 cabinets partenaires en conformité les mieux adaptés à votre profil.
• Pour vous envoyer une confirmation et la liste des cabinets contactés en votre nom.

4. Qui le reçoit

Vos renseignements ne sont partagés qu'avec les cabinets partenaires jumelés à votre demande, et seulement après que vous ayez donné un consentement explicite et distinct à ce partage. Nous ne vendons jamais vos renseignements à des tiers non liés. Les cabinets partenaires agissent comme sous-traitants en vertu d'un contrat avec nous et doivent respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de lutte contre le pourriel, dont la Loi 25 du Québec et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

5. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire pour compléter le processus de jumelage, et au maximum 60 jours après votre dernière interaction, sauf si vous demandez une suppression plus rapide ou qu'une obligation légale exige une période plus longue.

6. Vos droits

En vertu de la Loi 25 du Québec et des lois canadiennes applicables, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, ou retirer votre consentement à tout moment. Nous répondons à toute demande de ce type dans un délai de 30 jours.

Visiteurs hors Québec (LPRPDE)

Si vous résidez ailleurs au Canada, le traitement de vos renseignements personnels est aussi encadré par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Vous exercez vos droits d'accès, de rectification et de retrait du consentement par la page Mes données ou à confidentialite@loi25soumission.ca, et pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Stéphane Laforest est le responsable de la protection des renseignements personnels pour Loi25Soumission. Vous pouvez le joindre à confidentialite@loi25soumission.ca pour toute demande liée à la protection des renseignements personnels.

7. Avis en cas d'incident

Si un incident de confidentialité présente un risque sérieux de préjudice, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la Loi 25.

8. Lutte contre le pourriel (LCAP)

Tout message électronique commercial que nous envoyons comprend un mécanisme de désabonnement, traité dans un délai de 10 jours ouvrables. Nous conservons les preuves de consentement pour une période minimale de deux ans.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique, écrivez à confidentialite@loi25soumission.ca.